Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en valorisant les choix stratégiques et techniques mis en place sur le territoire : mise en place d'une stratégie en faveur du libre, utilisation de logiciels et systèmes libres, mise à disposition des données publiques (open data), etc. Il récompense la mutualisation des ressources, le bon usage de l'argent public, et toutes les initiatives en faveur des biens communs numériques sur le territoire. Le label Territoire Numérique Libre a été créé pour mettre en lumière les initiatives libres des collectivités, pour les promouvoir auprès des élus, des autres collectivités et des citoyens. C'est un marqueur fort pour toutes les collectivités engagées dans une démarche "Libre". La candidature au label Territoire Numérique Libre est gratuite, et ne nécessite aucune adhésion préalable.
Autres critères d’éligibilité : Si ... • votre collectivité utilise au moins un logiciel libre, dans ses services ou établissements scolaires, • vous avez entrepris d'ouvrir vos données publiques (open data), • vous favorisez l'utilisation de formats de fichiers ouverts, • les initiatives numériques libres sont encouragées sur votre territoire ... ... alors, vous êtes déjà un Territoire Numérique Libre ! Toutes les collectivités territoriales françaises de métropole ou d'outre-mer peuvent participer : villes, métropoles, communautés de communes, communautés d'agglomération, départements, régions. Il suffit de désigner un·e élu·e référent et un·e personne responsable de la candidature, et de compléter le questionnaire de candidature en ligne. La participation au label est entièrement gratuite, seule la fabrication de la signalétique est à la charge des collectivités lauréates.