Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Autre aide financière
Description complète
La Banque des Territoires accompagne le développement des circuits courts alimentaires de proximité sur le territoire et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) avec : • des investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet qui ont pour objectif un impact social et environnemental fort • la possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie en amont, jusqu'à 10% du montant de l'investissement prévu.
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Programme
Investissement - Banque des territoires
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Détail budgétaire
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage