👥 Sont à désigner :
Deux représentants des communes, structures intercommunales et centres communaux d’action sociale au titre de leur contribution financière au FSL : un représentant présenté par l’association des maires du Morbihan et un par l’UDCCAS.
🏛️ Composition de cette instance :
Présidée par le président du conseil départemental ou son représentant, sa composition est fixée en annexe n°5 du règlement intérieur (cf. pièce jointe).
🗓️ Durée du mandat :
⏲️ Fréquence des réunions : 1x/an minimum
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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