Politiques publiques
Fin de mandat
👥 Sont à désigner :
Pas d’élu à désigner, le président de l’AMF siège.
🏛️ Composition de cette instance : RAS
🗓️ Durée du mandat : RAS
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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