👥 Sont à désigner : 4 élus, répartition des sièges :
- 2 maires ;
- 2 représentants de groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme (C.C. ou C.A.).
⏲️ Fréquence et lieu : 1 à 2 réunions /an dont au moins une sur Rennes
🗓️ Durée du mandat : 6 ans
⏲️ Fréquence des réunions :
→ inconnu
📝 Rôle de cette instance :
Comités régionaux "trames verte et bleue" (Articles D371-7 à D371-15)
→ lieu d'information, d'échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités au sein de la région, y compris en ce qui concerne les initiatives et avancées dans les régions voisines, le cas échéant transfrontalières.
Un comité régional intitulé comité régional « trame verte et bleue » est créé et placé auprès du préfet de région et du président du Conseil régional. Il constitue un lieu d’information, d’échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et remise en bon état au sein de la région. Il est également attentif aux initiatives et avancées dans les régions voisines, y compris transfrontalières.
Ce comité est associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi du schéma régional de cohérence écologique et s’assure de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
🏛️ Composition de cette instance :
La composition du comité est arrêtée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région.
Le comité est constitué de cinq collèges :
- Collège de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements représentant au moins 30 % des membres du comité
- Collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics représentant au moins 15 % des membres du comité
- Collège de représentants d'organismes socio-professionnels et d'usagers de la nature de la région représentant au moins 20 % des membres du comité
- Collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité visés à l'article L. 141-3 et de gestionnaires d'espaces naturels représentant au moins 15 % des membres du comité
- Collège de scientifiques et de personnalités qualifiées représentant au moins 5 % des membres du comité
