Politiques publiques

Fin de mandat

👥 Sont à désigner : 2 élus.

🏛️ Composition de cette instance :

• 1 membre titulaire :
• 1 membre suppléant : (poste à pouvoir)

🗓️ Durée du mandat : 4 ans

⏲️ Fréquence des réunions : 8 fois par an.

📝 Rôle de cette instance :

Les SAFER sont régies par les articles L. 141-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Le comité technique est, à l’échelle du département, l’instance décisionnelle de la Safer. Pour l’ensemble des opérations foncières que la Safer réalise (acquisitions et rétrocessions de foncier, gestion locative, …), il examine toutes les candidatures et propose d’attribuer le foncier à celle qui lui parait la plus pertinente pour le territoire. Cet avis est ensuite soumis à l’accord des représentants des Ministères en charge de l’Agriculture et des Finances.

🗓️ Réunions de la Commission

📂 Documents liés à la commission

📝 Arrêtés de nominations

🤝 Echanges