Politiques publiques
Élu suppléant
Fin de mandat
March 1, 2026
Structure responsable
👥 Sont à désigner : 12 élus, répartition des sièges :
- 6 élus titulaires ;
- 6 élus suppléants.
Fréquence des réunions : une fois par an.
➕ A noter :
- Les 6 titulaires doivent impérativement représenter 5 communes différentes ;
- Seuls les élus membres d’un EPCI compétent en matière de SCoT et PLU peuvent figurer sur la liste.