👥 Sont à désigner : 13 places.
6 postes pour les Maires ;
7 postes pour les Présidents d’EPCI.
🏛️ Composition de cette instance :
6 postes pour les Maires :
7 postes pour les Présidents d’EPCI :
🗓️ Durée du mandat : 6 ans
⏲️ Fréquence des réunions : deux fois par an.
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
CGCT Art. L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35
La commission départementale d’élus fixe, sur proposition du préfet, les modalités d’attribution de la DETR, notamment la détermination des catégories d’opérations prioritaires et les taux de subvention applicables. Elle est également informée du bilan de la programmation DETR et DSIL de l’année en cours. Ces deux points figurent habituellement à l’ordre du jour de la réunion de la commission organisée à l’automne.
La commission départementale d’élus est consultée sur la liste des opérations susceptibles de bénéficier d’un montant de subvention supérieur à 100 000 €. Ce point figure habituellement à l’ordre du jour de la réunion de la commission organisée au printemps.