Politiques publiques

Fin de mandat

December 1, 2026

Poste ouvert à

MairesAdjointsPrésidents d'EPCIVice-Présidents d'EPCIConseillers

👥 Sont à désigner :

1 élu représentant.

🏛️ Composition de cette instance :

• 1 élu représentant :

poste à pourvoir

🗓️ Durée du mandat : fin du mandat des élus.

⏲️ Fréquence des réunions : 1 fois par an.

📝 Rôle de cette instance :

Article L.215-7-1 code de l'environnement

Concertation autour de la mise à jour annuelle de la cartographie départementale des cours d'eau, référentiel unique pour l'application des réglementations liées à l'eau.

🗓️ Réunions de la Commission

📂 Documents liés à la commission

📝 Arrêtés de nominations

🤝 Echanges