👥 Sont à élire :
Collège des communes de population inférieure à la moyenne départementale :
- 10 représentants des communes titulaires ;
- 5 représentants des communes suppléants.
Collège des 5 communes les plus peuplées :
- 8 représentants des communes titulaires ;
- 4 représentants des communes suppléants.
Collège des communes n’appartenant pas aux 2 catégories précédentes :
- 7 représentants des communes titulaires ;
- 4 représentants des communes suppléants.
Collège des EPCI à fiscalité propre :
- 15 élus communautaires titulaires ;
- 8 élus communautaires suppléants.
Collège des Syndicats mixtes et intercommunaux :
- 2 délégués titulaires ;
- 1 délégué suppléant.
🏛️ Composition de cette instance :
AMF pas membre
AMF désigne des listes de candidats pour 5 collèges
🗓️ Durée du mandat : 6 ans
⏲️ Fréquence des réunions : moins d’1 x / an
📝 Rôle de cette instance :
Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est instituée dans chaque département. Cette instance est présidée par le représentant de l’État dans le département. Elle a pour rôle l’établissement et le suivi de l’état de la coopération intercommunale, elle formule toute proposition tendant à la renforcer. Elle est obligatoirement consultée par le préfet sur tout projet tendant à la création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou modification de périmètre ou de fusion qui diffère du schéma départemental.
La formation restreinte est consultée sur certains projets de retrait de communes de leur EPCI d’appartenance.