Politiques publiques
Élu titulaire
Fin de mandat
April 1, 2026
👥 Sont à désigner : Les 3 représentants des communes et des présidents d'EPCI sont désignés par l'AMF départemental.
🗓️ Durée du mandat : La durée de la désignation est conditionnée à la durée du mandat électif des élus.
⏲️ Fréquence des réunions :
Deux réunions annuelles par campagne FDVA 2 :
- En début de campagne et une autre en fin de campagne pour émettre un avis sur les propositions de financement pour la commission régionale.
📝 Rôle de cette instance :
Article 29 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
🏛️ Composition de cette instance :
🗓️ Réunions de la Commission
August 2025
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