Politiques publiques

Élu titulaire

Michel GUERNEVE

Élu suppléant

Guy HERCENDJean-Jacques LE CREUXPascal PUISAY

Fin de mandat

November 1, 2026

Poste ouvert à

MairesAdjointsPrésidents d'EPCIVice-Présidents d'EPCIConseillers

👥 Sont à désigner : 6 postes.

2 élus titulaires ;

3 élus suppléants.

🏛️ Composition de cette instance :

https://file.notion.so/f/f/63019ecf-1dcc-4312-aab2-7812dd1938cd/ec4dc39e-a9f0-430a-8dd3-fa14af56a188/Arrete_Prefectoral_Renouvellement_composition_CDNPS.pdf?table=block&id=83767058-2ee8-4cc5-ac99-ccf4daf25091&spaceId=63019ecf-1dcc-4312-aab2-7812dd1938cd&expirationTimestamp=1725015540726&signature=okPyw0i6R2wbhMWbZpNPPKLhY4sgAA6Hg5tDJ3mhi_A&downloadName=Arrêté+Préfectoral_Renouvellement_composition_CDNPS.pdf

🗓️ Durée du mandat : 3 ans.

⏲️ Fréquence des réunions : 1 fois par mois.

📝 Rôle de cette instance :

Art R.133-1 à R.133-15 du code des relations entre le public et l'administration et art R.341-16 à R341-25 du code de l'environnement.

La CDNPS est une commission consultative qui « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 Code environnement).

🗓️ Réunions de la Commission

📂 Documents liés à la commission

📝 Arrêtés de nominations

🤝 Echanges