Politiques publiques
Élu titulaire
Élu suppléant
Fin de mandat
April 1, 2028
Poste ouvert à
MairesPrésidents d'EPCI
👥 Sont à désigner : 6 postes.
3 élus titulaires ;
3 élus suppléants.
🏛️ Composition de cette instance :
3 élus titulaires :
3 élus suppléants :
🗓️ Durée du mandat : 6 ans.
⏲️ Fréquence des réunions : 1 fois par mois.
📝 Rôle de cette instance :
Article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Questions relatives à la réduction des surfaces naturelles forestières et agricoles et avis sur des autorisations d'urbanisme dans les conditions définies au code de l'urbanisme.
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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