👥 Sont à désigner : 2 membres.
- 1 maire titulaire ;
- 1 maire suppléant.
→ Privilégier les élus qui siègent chez Morbihan Habitat
🏛️ Composition de cette instance :
1 maire titulaire :
1 maire suppléant :
Précisions : les membres sont remboursés des frais de déplacement
🗓️ Durée du mandat : 9 ans - Tous les trois ans la composition de la commission de médiation est partiellement renouvelée.
⏲️ Fréquence des réunions : toutes les 5 à 6 semaines.
Les séances peuvent durer une journée entière donc des suppléances sont à prévoir
📝 Rôle de cette instance :
Les membres de la commission, composée d'élus (EPCI VANNES ET Lorient, CD, maires), de professionnels en activité et de bénévoles, ont vocation à examiner les recours amiable en vue d'une offre de logement dans le parc social ou une orientation accéléré à une structure d'hébergement eu égard aux difficultés des requérants (dépourvus de logement ou hébergés, menacés d'expulsion sans relogement, hébergés en structure ou logés temporairement dans un logement non pérenne, logés dans des locaux insalubres, dangereux ou indécents, en attente d'un logement social depuis un délai supérieur au délai anormalement long ..).