Politiques publiques
Élu titulaire
Élu suppléant
Fin de mandat
Structure responsable
👥 Sont à désigner :
Titulaires : Monsieur le président de l'association des maires et présidents des E.P.C.l. du Morbihan ou son représentant Madame la maire de Séné ou son représentant Monsieur le maire du Bono ou son représentant
Suppléant : Monsieur le maire de Lorient ou son représentant
🏛️ Composition de cette instance :
🗓️ Durée du mandat : Le Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 ne fixe pas de durée de mandat.
⏲️ Fréquence des réunions : 1x/an
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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