Politiques publiques

Élu suppléant

Monique JEAN

Fin de mandat

June 26, 2026

Poste ouvert à

MairesAdjointsPrésidents d'EPCIVice-Présidents d'EPCIConseillers

👥 Sont à désigner : 2 postes.

1 élu titulaire ;

1 élu suppléant.

🏛️ Composition de cette instance :

1 élu titulaire ;

1 élu suppléant.

🗓️ Durée du mandat : 3 ans

⏲️ Fréquence des réunions : 1 fois par trimestre.

📝 Rôle de cette instance :

Articles R. 251-7 à R. 251-10 du code de la sécurité intérieure

La commission départementale des systèmes de vidéo-protection chargée de rendre un avis sur les demandes d’autorisation de vidéo-protection et de modification des systèmes existants.

🗓️ Réunions de la Commission

📂 Documents liés à la commission

📝 Arrêtés de nominations

🤝 Echanges