Politiques publiques
Élu titulaire
Élu suppléant
Fin de mandat
December 1, 2025
Structure responsable
Poste ouvert à
MairesAdjointsPrésidents d'EPCIVice-Présidents d'EPCIConseillers
👥 Sont à désigner : 8 membres.
Mail du BRVC : brvc@morbihan.gouv.fr
- 4 membres titulaires ;
- 4 membres suppléants.
🏛️ Composition de cette instance :
4 membres titulaires :
4 membres suppléants :
🗓️ Durée du mandat : 3 ans.
⏲️ Fréquence des réunions : 1 fois par an.
📝 Rôle de cette instance :
Décret n° 2017-36 du 24 février 2017 - création des commissions locales des transports publics particuliers de personnes.
articles D. 3120-24 à D. 3120-33 du code des transports
Suivi du secteur des transports de personnes dans le Morbihan (rapport annuel sur l'activité taxis, VTC - économie du secteur - avis sur la création d'autorisations de stationnement dans les communes - suivi des centres de formation agréés - section disciplinaire pour les taxis et VTC).
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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