Politiques publiques
Élu suppléant
Fin de mandat
January 17, 2027
Structure responsable
👥 Sont à désigner :
Arrete-modificatif_composition_CRPA_2023-2027.pdf65.2KB
Arrete-composition_CRPA_2022-2027.pdf380.8KB
⏲️ Fréquence des réunions :
Au 31 décembre 2022, trois CRPA (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Mayotte) n’étaient pas encore dotées d’un règlement intérieur.
Les CRPA ont été consultées pour la nomination de 7 conservateurs d’antiquités et objets d’art et 7 conservateurs délégués d’antiquités et objets d’art, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de- France et Normandie.
📝 Rôle de cette instance (Les CRPA se substituent aux anciennes commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS), placées auprès des préfets de région, et aux anciennes commissions départementales des objets mobiliers (CDOM), placées auprès des préfets de département.)
🗓️ Durée du mandat : le mandat court jusqu’en 2027 où nous devrons renouveler intégralement la composition de la commission.
⏲️ Fréquence des réunions :
🏛️ Composition de cette instance :