Conférence des financeurs du sport

Politiques publiques

Élu titulaire

Fin de mandat

Structure responsable

→ 3 Maires dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport

→ 1 président d’EPCI compétent en matière de sport

→ 5 ans mandat du président

→ 2 fois par an minimum

Définit les seuils de financement à partir desquels elle examine les projets d'investissement et les projets de fonctionnement qui lui sont soumis pour examen et avis ;
Emet un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territorial ;
Identifie les ressources humaines et financières et les moyens matériels que les membres de la conférence lui indiquent être susceptibles d'être mobilisés, dans la limite des budgets annuels, en vue d'un contrat d'orientation et de financement.

Article R112-45 du code du sport

Nom de l'évènement	Date	Lieu

Documents

Nom de l'évènement	Date	Période du mandat