👥 Sont à désigner :
L’AD 56 doit donc désigner un représentant, mais qui ne siège pas en son nom mais bien en tant que représentant de la structure (peut changer en fonction des disponibilités même si il est préférable qu’il y ait un peu de constance pour une meilleure implication).
🏛️ Composition de cette instance et durée du mandat :
Les membres ne sont pas présents intuitu personae mais en tant que représentant de leur structure. Il n’y a dons pas de liste de membres ni de durée de mandat (sinon celles liées au renouvellement des structures), mais une désignation sous quelque forme que ce soit, par l’institution membre d’un ou de plusieurs représentants. Il appartient à l’institution de nous indiquer à qui sera adressé les invitations.
⏲️ Fréquence des réunions : 3 à 4 /an en présentiel
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
POINT D’ETAPE CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DU ZAN DE BRETAGNE
SYNTHESE POUR LES AMF BRETONNES APRES LA CRG ZAN DU 28 JANVIER 2025
La Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de Bretagne[1] (dite CRG ZAN de Bretagne) s’est réunie ce mardi 28 janvier à Pontivy.
La CRG ZAN s’est tout d’abord exprimée sur la proposition de loi sénatoriale dite « TRACE ». À cette nouvelle proposition de loi, les membres de la CRG ZAN expriment le besoin de stabilité législative et normative sur le sujet. Contrairement à ce qui est proposé par la proposition de loi « TRACE », les membres de la CRG ZAN souhaitent la poursuite du fonctionnement de la Conférence régionale telle qu’existante, ainsi que le maintien des objectifs de sobriété foncière intermédiaires avant 2050. Est demandé aussi un travail sur les dispositifs de mise en œuvre, règlementaires et fiscaux, indispensables à la bonne mise en œuvre de la sobriété foncière.
Concernant les moyens dédiés à la mise en œuvre de la sobriété foncière, la CRG ZAN projette par ailleurs une consultation de l’ensemble des collectivités bretonnes et des acteurs de l’aménagement au mois de mai, afin de sonder les besoins en la matière sur le territoire régional.
Au sujet des discussions enfin, la prochaine mise-à-jour 2024 du MOS foncier (Mode d’occupation des sols), financée par la Région Bretagne, qui devrait être livrée à l’échelle régionale pour la rentrée de septembre 2025. Celle-ci complètera les millésimes existants (2011 et 2021) et permettra ainsi de posséder une vision assez précise de la consommation d’espaces s’étant opérée sur les territoires depuis la promulgation de la Loi Climat et résilience en 2021.
[1] CRG ZAN : Instance régionale crée par la Loi dite « ZAN 2 » du 20 juillet 2023, et regroupant l’ensemble des structures porteuses de SCoT (Schéma de cohérence territoriale) de Bretagne et les territoires non-couverts par un SCoT, la Région Bretagne, les 4 Départements bretons, l’Etat, les 4 Associations départementales des Maires et Présidents d’intercommunalités, et un représentant d’Intercommunalité de France.