Politiques publiques
Fin de mandat
👥 Sont à désigner :
Les AMF sont membres et non invités contrairement à d'autres partenaires, donc vote par AMF départemental.
Le règlement est clair sur ce point, il s'agit de désigner un représentant de chaque structure, vous êtes donc libre de désigner votre représentant pour siéger à cette CRG.
🗓️ Durée du mandat :
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
🏛️ Composition de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
🗓️ Réunions de la Commission
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