Politiques publiques
Élu titulaire
Élu suppléant
Fin de mandat
Structure responsable
👥 A désigner : 6 élus
- un Président d’EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants et président d’EPCI suppléant
- un maire de commune dont la population est comprise entre 3 500 et 30 000 habitants et un maire suppléant
- un maire de commune de moins de 3 500 habitants et un maire suppléant Durée du mandat : 6 ans
⏲️ Fréquence et Lieu : définis lors de l’installation de la conférence.
La conférence est présidée par le Président du Conseil régional de Bretagne.
📝 Mission (art L.1111-9-1 du CGCT) :
Dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
La conférence territoriale de l'action publique peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.
➕ A noter :
Sont membres de droit les présidents d’EPCI à fiscalité propre de population supérieure à 30 000 habitants