👥 Sont à désigner : 4 postes.
2 élus titulaires ;
2 élus suppléants.
🏛️ Composition de cette instance :
2 élus titulaires :
2 élus suppléants :
🗓️ Durée du mandat : 3 ans.
⏲️ Fréquence des réunions : 2 fois par an.
📝 Rôle de cette instance :
Art. R.234-1 et suivants du Code de l'éducation
Le conseil académique de l'éducation nationale est notamment consulté :
1° Au titre des compétences de l'Etat sur la structure pédagogique générale des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la liste annuelle des opérations de construction ou d'extension des collèges, des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, les modalités générales d'attribution des moyens en emplois et des dotations en crédits ou en nature au titre des dépenses pédagogiques, les orientations du programme académique de formation continue des adultes.S'agissant de l'enseignement supérieur, le conseil est consulté sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche prévue à l'article L. 614-3 du code de l'éducation.
2° Au titre des compétences de la région sur l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires sur le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, qui comporte la section relative à l'enseignement agricole prévue à l'article L. 814-4 du code rural et de la pêche maritime, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées, aux établissements d'éducation spéciale, aux lycées professionnels maritimes et aux établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur les modalités générales d'attribution des subventions allouées à ces établissements. Le conseil est également consulté sur le plan régional de développement des formations de l'enseignement supérieur, ainsi que sur les aspects universitaires des programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche.
Le Conseil Académique de l’Éducation Nationale (CAEN 56) est consulté sur divers aspects de l'éducation, y compris la structure pédagogique des lycées et autres établissements, la liste annuelle des opérations de construction ou d'extension, l'attribution des moyens en emplois et des dotations, et les orientations du programme académique de formation continue des adultes. Il est également consulté sur l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires, le schéma prévisionnel des formations, le programme prévisionnel des investissements et l'attribution des subventions.