👥 Sont à désigner :
🏛️ Composition de cette instance :
Membres avec voix délibérative
Monsieur le président du CDAD 56
président du tribunal judiciaire de Vannes
Monsieur le vice-président du CDAD 56
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Madame la présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Monsieur le préfet du Morbihan
Monsieur le Maire de Vannes
Monsieur le président de l'association des maires du Morbihan
Madame la Bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Vannes
Monsieur le président de la caisse des règlements pécuniaires des avocats Ouest Atlantique Bretagne
Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lorient
Monsieur le président de la chambre régionale des Commissaires de justice de la Cour d’Appel de Rennes
Monsieur le président de la chambre départementale des notaires du Morbihan
Monsieur le président de l’association France Victimes 56
🗓️ Durée du mandat :
Ils n’ont pas de mandat lié à leur siège à l’AG du CDAD.
L’alternance est assurée par leur fonction ou mandat dans leur administration ou structure d’origine.
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX