Politiques publiques
Élu titulaire
Élu suppléant
Fin de mandat
July 5, 2027
Structure responsable
Poste ouvert à
Maires
👥 Sont à désigner : 8 postes
- 4 postes de titulaires ;
- 4 postes de suppléants.
🏛️ Composition de cette instance :
🗓️ Durée du mandat : 3 ans.
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article R235-1 et suivants du Code de l'Education
Le CDEN est consulté sur la répartition entre les communes intéressées, à défaut d'accord entre celles ci, des charges des écoles publiques, la répartition des emplois d'enseignants du premier degré dans les écoles publiques, le règlement type départemental, la structure pédagogique des collèges du département, les modalités d'attribution des moyens en emplois et des dotations financières, le montant de l'indemnité logement allouée dans chaque commune aux instituteurs
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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