Politiques publiques

❤️‍🩹Action sociale, Emploi, Solidarités

Élu titulaire

Christine LE STRAT

Fin de mandat

June 1, 2027

Structure responsable

ARS Bretagne / Délégation Départementale du Morbihan

Poste ouvert à

MairesAdjointsConseillers

Les Conseils territoriaux de santé en Bretagne

Les conseils territoriaux de santé (CTS) s'inscrivent dans une volonté de développement de la démocratie en santé. Ils constituent une véritable instance de débats, de concertations et de réflexions partagées au service des acteurs du système de santé et des usagers en proximité à partir d'une identification des spécificités territoriales.

www.bretagne.ars.sante.fr

👥 Sont à désigner : 2 postes

• 1 membre titulaire ;
• 1 membre suppléant : à désigner

🏛️ Composition de cette instance :

• 2 élus titulaires : 1 par AMF 22 et 1 par AMF 56

• 2 élus suppléants : 1 par AMF 22 et 1 par AMF 56

🗓️ Durée du mandat : 5 ans.

⏲️ Fréquence des réunions : 4 fois par an.

📝 Rôle de cette instance :

L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11 du Code de la santé publique.

Le Conseil Territorial de Santé est le lieu privilégié de la concertation entre les acteurs du système de santé au sein du territoire de démocratie sanitaire ; il favorise à ce titre le décloisonnement des secteurs et les transversalités. Il est également chargé de promouvoir la coopération entre ses membres et ceux qu’ils représentent.

Le Conseil Territorial de Santé veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants. Il organise au sein d’une formation spécifique l’expression des usagers, en intégrant celle des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale.

🗓️ Réunions de la Commission

📂 Documents liés à la commission

📝 Arrêtés de nominations

🤝 Echanges