Politiques publiques
Élu suppléant
Fin de mandat
Structure responsable
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👥 Sont à désigner :
🏛️ Composition de cette instance :
Présidence : Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41), et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (34)
Membres :
🗓️ Durée du mandat :
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Les conditions d’exercice des mandats municipaux - CGCT
Le groupe de travail “Conditions d’exercice des mandats locaux” de l’AMF, travaille pour limiter les difficultés recensées par les élus sur le terrain.
🗓️ Réunions de la Commission
August 2025
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