Politiques publiques
Fin de mandat
👥 Sont à désigner : le Président ou son représentant
🗓️ Durée du mandat :
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
🏛️ Composition de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
 | Date | Lieu |
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March 20, 2023 3:30 PM (GMT+2) | DDETS |
Réunions de la Commission |  |
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