Politiques publiques
Fin de mandat
February 18, 2025
Structure responsable
Poste ouvert à
MairesAdjoints
👥 Sont à désigner : 3 élus titulaires.
🏛️ Composition de cette instance :
3 élus titulaires :
🗓️ Durée du mandat : 3 ans.
⏲️ Fréquence des réunions : 1 fois par an.
📝 Rôle de cette instance :
Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire.
Liste des personnes pouvant être désignées pour constituer un jury délivrant les diplômes des professions funéraires.
Art. D.2223-55-9 et D.2223-55-10 du code général des collectivités territoriales
🗓️ Réunions de la Commission
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