Politiques publiques
Fin de mandat
👥 Sont à désigner : sur invitation/ président ou son représentant - signataires du schéma départemental de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes
🏛️ Composition de cette instance :
🗓️ Durée du mandat :
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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