👥 Sont à désigner :
Les sous-commissions départementales spécialisées sont instituées comme la sous commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes.
A confirmer s’il est nécessaire de nommer des élus dans la sous-commission de la commission.
🏛️ Composition de cette instance :
- Base réglementaire
Titulaires → Monsieur Yann IHUEL, maire de Monteneuf → Monsieur Daniel MANENC, maire de Saint Léry → Monsieur Michel MORVANT, maire de Plouray Suppléants → Madame Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, maire de Molac → Madame Marie-José CARLAC, maire de Lanvénégen → Monsieur Joseph LE BOUEDEC, maire de Guern
🗓️ Durée du mandat : 3 ans
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (C.C.D.S.A.) est l’organe compétent, à l’échelon du département, pour donner des avis à l’autorité investie du pouvoir de police.
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité exerce sa mission dans les domaines suivants et dans les conditions où sa consultation est imposée par les lois et règlements en vigueur, comme les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes, conformément aux dispositions de l’article R. 125-15 et suivants du code de l’environnement