👥 Sont à désigner :
La désignation pour la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) est reprise.
🏛️ Composition de cette instance :
titulaires ✔ Monsieur Yann IHUEL, maire de Monteneuf ✔ Monsieur Daniel MANENC, maire de Saint Léry ✔ Monsieur Michel MORVANT, maire de Plouray
• suppléants ✔ Madame Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, maire de Molac ✔ Madame Marie-José CARLAC, maire de Lanvénégen ✔ Monsieur Joseph LE BOUEDEC, maire de Guern
🗓️ Durée du mandat :
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Arrêté préfectoral du 24 juillet 2023
La sous commission départementale d'accessibilité est consultée sur tout projet de mise en conformité à la réglementation en matière d'accessibilité des ERP (DACAM/Cerfa 13824*04 ou PC39)