Politiques publiques
Fin de mandat
Structure responsable
👥 Sont à désigner :
Aucune désignation à effectuer.
🏛️ Composition de cette instance :
- Membre avec voix délibérative en fonction des affaires traitées : Maire de la commune concernée ou l’adjoint désigné par lui.
🗓️ Durée du mandat :
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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