ALCOME, la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) des mégots Nos missions Fixées dans la loi depuis 1975 et codifiées dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement et la Directive déchet 2008/98/CE, les filières REP sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion des déchets, qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables dans la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Dans le cadre d’une filière REP, les producteurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets.
Jérome DUFFIEUX
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