Notre feuille de route : la COG Tous les 5 ans, l’État et la Cnam signent des conventions d’objectifs et de gestion (COG). Leur rôle : définir les objectifs des branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles de la Sécurité sociale, les actions pour les atteindre et les moyens de fonctionnement. La COG Assurance Maladie 2023-2027 été signée par la Cnam, le ministère de la Santé et de la prévention, ainsi que le ministère chargé des Comptes publics. Elle fixe 6 grands objectifs à l’Assurance Maladie : • garantir aux usagers une offre de services performante et personnalisée ; • assurer l’accessibilité territoriale et financière du système de soins ; • faire de la prévention, des enjeux de la transition écologique et de la santé publique des marqueurs de l’engagement de l’Assurance Maladie ; • impulser et accompagner la transformation du système de soins ; • déployer une stratégie ambitieuse de lutte contre la fraude ; • soutenir opérationnellement nos ambitions grâce à la performance et à l’efficience de la branche. Une nouvelle COG pour la branche risques professionnels est en cours de d’élaboration.
Prise en charge des frais de santé, accès aux soins, prévention, régulation… Les missions de l’Assurance Maladie et de la branche risques professionnels sont variées. Pour les mener à bien, elle dispose de financements diversifiés et respecte un objectif annuel de dépenses, voté par le Parlement. Financement de la branche Risques professionnels La branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie présente des modalités de financement spécifiques, qui diffèrent de celles de la branche maladie. Explications. Fonds de lutte contre les addictions Ce fonds contribue au financement d’actions de lutte contre toutes les addictions, aussi bien celles liées à des substances psychoactives (tabac, alcool et substances illicites) que celles dites "sans substance" (écrans, jeux-vidéos, jeux d’argent et de hasard). Fonds pour l’innovation du système de santé (Fiss) Dédié à l'innovation organisationnelle, le fonds pour l’innovation du système de santé (Fiss) a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 pour favoriser l’émergence de structures et de pratiques alternatives faisant appel à des modes de financement et d’organisation inédits. Fonds d’action sans appel à projet Plusieurs fonds d’action contribuent à financer les actions de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
