Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Autre aide financière
Description complète
La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour : • Sécuriser les opérations financières importantes ; • Garantir les projets contre le risque de défaillance. Dans cette optique, la Banque des Territoires peut notamment proposer : • Une caution bancaire ; • Des garanties financières ; • Un engagement par signature.
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Programme
Services bancaires - Banque des territoires
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Détail budgétaire
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
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Base de zonage