Politique publique
Récurrence
Récurrente
Types d’aide
Subvention d'investissement
Description complète
Travaux connexes aux projets d’aménagement foncier de type AFAFE. CRITÈRES DE RECEVABILITÉ ● Opportunité des travaux validés par la CCAF, CIAF et la CDAF le cas échéant, ● Respect de la charte d’aménagement foncier.
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIAssociations foncières et de propriétaires (ASL/ASP)
Programme
Aides du département
Page web du dispositif
Taux maximum
50%
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Montant maximum
€1,000,000.00
Date de clôture
March 1, 2026
Candidater à l’aide
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Organismes porteurs
Base de zonage