Les missions régaliennes de l'Ordre, liées au Tableau de l'Ordre, comprennent : • La tenue du "Tableau" ordinal, répertoriant tous les architectes français et leur accordant le droit de porter le titre et d'exercer les missions qui leur sont dévolues. • La vérification de la qualification, de l'assurance et du respect du code de déontologie des architectes. • La garantie de la discipline au sein de la profession et le recours à la chambre de discipline en cas de non-respect des règles. • L'organisation de conciliations en cas de litiges entre architectes ou avec leurs clients. • Le recours à la justice en cas d'usurpation du titre d'architecte ou d'infractions aux règles du code de l'urbanisme et des marchés publics.
L'Ordre des Architectes est structuré en 17 conseils régionaux et un conseil national jouant un rôle de coordination. Ses 300 conseillers sont des architectes élus par leurs pairs pour des mandats de 6 ans, garantissant ainsi par les règles électorales la parité et la représentation des territoires. Contrairement à un syndicat, l'Ordre ne défend pas les intérêts individuels des architectes, mais plutôt l'intérêt public de la création architecturale, tel que défini par la loi de 1977 sur l'architecture.
1, rue Marie et Simone Alizon BP 70248 35102 RENNES Cédex 3
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