La direction générale de l’énergie et du climat a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Elle met en œuvre les mesures de contrôle et de répartition des produits et matières premières énergétiques. Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l’énergie. Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l’appui de l’ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), a été mise en place à l’été 2008 par le Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 et l’arrêté du 9 juillet 2008. Elle comprend : • la direction de l’énergie ; • le service du climat et de l’efficacité énergétique ; • la sous-direction des affaires générales et de la synthèse. Une mission « Hydrogène » est rattachée au directeur général. Dirigée par le directeur de cabinet de la Direction Générale, elle propose et met en œuvre les actions relatives au développement de l’hydrogène décarboné et des filières liées. Les missions de la direction de l’énergie Elle élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité et la compétitivité de l’approvisionnement de la France en énergie. Elle assure le bon fonctionnement des marchés de l’énergie (électricité, gaz, pétrole) dans des conditions économiquement compétitives et respectueuses de l’environnement. Elle a aussi la responsabilité de la politique française en matière d’énergie nucléaire. Dans ces domaines d’action, elle intègre les enjeux du changement climatique et veille au développement de technologies propres. La direction met en œuvre les décisions du Gouvernement relatives aux énergies renouvelables. Les missions du service climat et efficacité énergétique Il élabore et met en œuvre la politique relative à la lutte contre le changement climatique, à l'adaptation au changement climatique et à la lutte contre la pollution atmosphérique. Il propose les mesures favorisant la maîtrise de la demande et l’utilisation rationnelle de l’énergie, pour l’ensemble des usages de l’énergie, ainsi que celles de nature à développer l’utilisation de la chaleur renouvelable. Il conçoit les réglementations techniques relatives à la sécurité et aux émissions polluantes des véhicules routiers. Il propose et met en œuvre les mesures incitatives de nature à accélérer la mise sur le marché de véhicules plus sûrs ou plus respectueux de l’environnement. Depuis 2020, il intègre le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale qui a pour mission de procéder à des contrôles réguliers afin de vérifier la conformité avec les prescriptions prévues par la réglementation nationale et européenne applicables aux véhicules à moteurs et à leurs remorques, aux véhicules agricoles et forestiers et à leurs remorques, aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles, aux systèmes, aux composants, aux entités techniques distinctes et aux pièces et équipements destinés à ces véhicules ainsi qu’aux moteurs des engins non routiers (dont les trains et les bateaux). Les missions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse La sous-direction appuie la direction générale en proposant les analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, en coordonnant les relations de la direction générale avec les différents services ministériels tant en administration centrale qu’en services déconcentrés et en assurant le suivi et la gestion de son activité normative. Elle prépare et exécute les budgets des programmes, prépare et conclut les marchés et conventions. Elle traite enfin les affaires relatives à la gestion de proximité des agents, organise le dialogue social, élabore les plans de formation et assure la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes. Elle intègre la « cellule affaires européennes et internationales » qui assure la coordination de l’activité de la direction générale en matière d'affaires internationales et communautaires concernant l'énergie et le climat. Panorama Énergies air climat Le rapport « Panorama énergies-climat », établi par la direction générale de l’énergie et du climat, rassemble un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux de la transition énergétique. Il fournit des clés de lecture pour comprendre les politiques mises en place pour lutter contre le changement climatique, améliorer la qualité de l’air, maîtriser la demande en énergie, diversifier le mix énergétique, garantir la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité ou combattre la précarité énergétique, en les replaçant dans leur contexte européen et international.
Laurent MICHEL
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