5000 terrains de sport - Génération 2024

Plan pluriannuel d’investissement de 300 millions d'euros en faveur des équipements sportifs Soutien de l’État aux collectivités pour l’investissement dans les équipements sportifs, avec 100 millions d'euros d’autorisations d’engagements chaque année entre 2024 et 2026. Pour la Bretagne : • 623 665 € pour les équipements de proximité (city-stade, pumptrack, terrains de basket...) • 3 156 563 € pour les équipements structurants (piscines, gymnases, terrains de grands jeux...) Alors que l’activité physique et sportive sera la Grande cause nationale 2024, ce plan s’inscrit en pleine cohérence avec le déploiement de politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives des jeunes, en premier lieu les « deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens » ou encore les « 30 minutes d’activité physique quotidiennes ». Enfin, ce plan d’investissements contribuera à l’héritage matériel des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, avec des équipements nouveaux ou rénovés, qui permettront de mieux accueillir les nouveaux licenciés et sportifs attendus après les Jeux. Deux axes de déploiement : 1. Les équipements de proximité. Ce 1er axe est consacré au financement d’équipements sportifs de proximité (city-stade, pumptrack, terrains de basket 3*3...), tout en renforçant les liens avec le milieu scolaire. À ce titre, les équipements de proximité doivent être situés dans ou à proximité d’un établissement scolaire. Pour ceux n'étant pas situés dans un établissement scolaire, ils doivent faire l’objet d’une convention d’utilisation et d’animation entre la structure propriétaire du foncier et un ou plusieurs établissements scolaires ; 2. Les équipements structurants. Ce 2nd axe répond à l’objectif de soutien aux équipements structurants (gymnases, piscines, salles de combat, terrains de tennis...) situés dans ou à proximité d’établissements scolaires. Une priorité sera donnée aux projets d’équipements aquatiques. Quels équipements sportifs sont financés par ce plan et à quelle hauteur ? Les cours d’école actives et sportives • 30 millions d'euros pour développer les cours d’école actives et sportives : design actif, mobilier « actif » et sportif, etc. • Objectif : 1 500 cours d’école actives et sportives dont 500 en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les équipements sportifs de proximité • 120 millions d'euros pour la création d’équipements sportifs de proximité (dans le prolongement du « plan 5 000 terrains de sport ») dans l’enceinte ou à proximité des établissements scolaires. • Objectif : 3 000 équipements de proximité déployés dont 1 000 en QPV. Les équipements sportifs structurants • 150 millions d'euros dédiés à la construction / rénovation d’équipements structurants dans l’enceinte ou à proximité des établissements scolaires : gymnases, piscines, salles de combat, etc. • Objectif : 500 équipements structurants rénovés / construits dont 150 en QPV.

Quelques points importants : • C'est maintenant l'accusé de dépôt de dossier sur InfraSport qui vous autorise à débuter le projet (ce n'est donc plus l'AR de dossier instruit comme c'était le cas jusqu'à présent) ; • L'axe 2 "équipements structurants" s'ouvre aux rénovations légères, telles que l’éclairage d’un terrain de grands jeux, la rénovation de vestiaires, la création d’une tribune, etc., hors travaux relevant de l’obligation du propriétaire. Pour ces rénovations plus légères (dont le coût total devra être inférieur à 500 000 €), le seuil de demande de subvention est relevé à 50 000 € et le taux de subvention sera désormais de 50 % maximum du montant subventionnable ; • Pour les travaux de construction et de rénovation lourde du bâti, il est obligatoire d’être rendu à la phase d’avant-projet détaillé (APD) ; • Les porteurs de projet ne peuvent bénéficier de plus de 80% d’aides publiques, par rapport au coût total de l’opération. De ce fait, ils autofinancent à minima 20% du projet.