Le commerce de centre-ville ou de quartier est un élément de vitalité essentiel pour tous les territoires, urbains comme ruraux. Depuis les années 2010, il est confronté à un processus de dévitalisation, que différents dispositifs issus de politiques nationales (Action cœur de ville, Opération de revitalisation du territoire, Repenser les périphéries commerciales…) et de politiques locales en faveur du commerce cherchent à enrayer. Malgré ces politiques publiques volontaristes, la situation du commerce de centre-ville - et plus globalement du commerce urbain – reste fragile. Déployé à compter de mars 2021, le Fonds de Restructuration des Locaux d’Activité a permis de soutenir, dans le cadre de la première enveloppe de 60M€ dont il a été doté, 182 opérations immobilières représentant près de 700 locaux d’activité remis sur le marché. Devant le succès rencontré par ce fonds, l’Etat a décidé de le reconduire en 2023 avec une nouvelle enveloppe de 25M€ issue du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert ». Ce fonds doit faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au financement des déficits pour faciliter la sortie de ces opérations sur l’ensemble du territoire national dans les territoires identifiés pour leur fragilité. En effet, les projets de restructuration du tissu commercial, artisanal et de service sont des opérations lourdes et complexes qui renchérissent les coûts et génèrent des déficits qui justifient souvent la mobilisation d’une subvention d’équilibre. Ce dispositif spécifique, géré par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en lien avec les ministères concernés, permettra de contribuer à résorber les déficits des opérations portées par ces foncières ou tout autre opérateur qualifié.
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement, Autres critères d’éligibilité : • Une localisation dans une zone géographique à redynamiser en priorité, le cas échéant adossé à un cadre partenarial clair et structuré (ORT) • Une inscription dans une stratégie globale d'aménagement • Une demande émanant d'un établissement commercial ou public, quel que soit son statut... • Un projet socio économiquement viable, mais dont la rentabilité est insuffisante en l'absence de subvention d'équilibre pour permettre l'implication d'opérateurs privés • Un projet conforme aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de performance énergétique
