Le ministĂšre de la culture peut attribuer des aides Ă l'investissement, mobilier ou immobilier, Ă des structures de production, diffusion, enseignement spĂ©cialisĂ© ou enseignement supĂ©rieur, des arts visuels et du spectacle vivant. Ces aides sont notamment encadrĂ©es par le dĂ©cret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. â Objectifs de la dĂ©marche Les aides sont attribuĂ©es dans le cadre d'opĂ©rations de travaux, et/ou d'investissements mobilier, par exemple pour des Ă©tudes prĂ©alables, des travaux sur les bĂątiments, l'Ă©quipement mobilier dans le cadre de travaux de rĂ©novation, etc. â Nature des dĂ©penses Ă©ligibles Les subventions relatives Ă des projets d'investissements peuvent ĂȘtre consacrĂ©es au financement des diffĂ©rentes phases d'une opĂ©ration, telles que les Ă©tudes, la recherche et le dĂ©veloppement, les acquisitions immobiliĂšres, les travaux de construction ou d'amĂ©nagement, les grosses rĂ©parations et restaurations, l'Ă©quipement en matĂ©riel Ă l'exclusion du simple renouvellement. La subvention peut financer des dĂ©penses connexes qui concourent directement Ă la rĂ©alisation du projet. Les dĂ©penses doivent porter, en cas de biens mobiliers, sur des achats faisant l'objet d'immobilisation et d'amortissement.
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types dâaide
Subvention d'investissement
Description complĂšte
Etape du projet
RĂ©flexion / conceptionMise en Ćuvre / rĂ©alisationUsage / valorisation
BĂ©nĂ©ficiaires de lâaide
CommunesEPCIDĂ©partementsRĂ©gionsAssociationsEntreprises privĂ©esEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)Ătablissements publics (Ă©coles bibliothĂšquesâŠ) / Services de l'ĂtatRecherche universitaire
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DerniĂšre modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
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