Récurrence
Récurrente
Types dâaide
Subvention d'investissement
Description complĂšte
Nature des travaux : â Ătudes prĂ©alables aux contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA), suivis du milieu, bilans et communication associĂ©e en lien avec les travaux ; â Travaux de restauration des milieux aquatiques (dans le cadre dâun CTMA), travaux dâentretien des cours dâeau et zones humides (dans le cadre dâune dĂ©marche coordonnĂ©e ou dâun CTMA) ; â Ătudes relatives au patrimoine aquatique inventaires cours dâeau et zones humides) ; â Ătudes et travaux relatifs Ă la lutte contre les inondations.
BĂ©nĂ©ficiaires de lâaide
CommunesEPCI
Programme
Aides du département
Page web du dispositif
Taux minimum
10%
Taux maximum
30%
DerniĂšre modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Date de clĂŽture
March 1, 2026
Présentation
Candidater Ă lâaide
Email
Base de zonage