Quartiers politique de la ville en transitions

Au regard des défis identifiés dans la Breizh COP, la Région Bretagne ambitionne de favoriser l’aménagement des quartiers autrement en développant, localement, des projets contribuant à l’amélioration des conditions de vie des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des populations qui y vivent. La Bretagne comptabilise actuellement 32 quartiers politique de la ville répartis dans 12 EPCI et 15 communes. Lancé en 2021 et en 2022, l’appel à projets a permis de soutenir des opérations de réhabilitation de logements sociaux, d’aménagements urbains et la création d’équipements publics. La Région Bretagne se mobilise pour soutenir les quartiers prioritaires de demain et souhaite apporter son soutien pour favoriser les conditions de vie des habitant.e.s des quartiers. Objectifs L’objectif du présent dispositif est d’accompagner les quartiers dans les transitions climatique, écologique, énergétique, économique, numérique et solidaire. Il s’agira ainsi de déployer des projets d’investissement et de fonctionnement de tailles diverses pour développer l’innovation et l’expérimentation de nouveaux usages dans les quartiers. Ce dispositif peut être l’occasion de déployer des projets inter-quartiers et des échanges entre les habitant.e.s des quartiers politique de la ville et ceux à différentes échelles.

Le dispositif est doté d’une enveloppe de 3M€ dont 100 000€ pourront être mobilisés pour des projets de fonctionnement. Le soutien de la Région devra s’inscrire dans le cadre suivant : • Pour les projets d’investissement : subvention plafond de 300 000 € par projet, dans la limite de l’autofinancement légal et de l’enveloppe disponible. • Pour les projets de fonctionnement : subvention plafond de 20 000€ par projet dans la limite de l’enveloppe disponible et de l’autofinancement minimum légal. Un soutien local au projet sera attendu. In fine, le soutien de la Région pourra être modulé (taux et montant) au regard de la « carte des capacités territoriales[1] ». • Cette aide ne permet pas de soutenir les projets inscrits dans les conventions renouvellement urbain de Rennes métropole et de Brest métropole compte-tenu des montants prévus dans le cadre des contrats métropolitains. • Le financement régional est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite d’un plafond cumulé de 50% de fonds régionaux. • Le plan de financement du projet doit présenter un autofinancement minimum de 20% ou 30% selon le taux en vigueur. • La Région prendra en compte les éventuelles recettes nettes générées dans le plan de financement de l’opération financée (selon la méthode définie dans l’annexe « Conditions complémentaires selon le type de projet »). • Concernant l’aide au secteur associatif ou coopératif, l’aide régionale a pour objectif de jouer un effet levier dans l’aboutissement des projets retenus. Aussi, un engagement financier effectif des collectivités du territoire sera attendu.