Renaturation des villes et des villages

Priorité 2025 La renaturation doit participer à l'adaptation des espaces urbanisés aux impacts du changement climatique, en réduisant leurs vulnérabilités grâce aux solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique ou encore aménagement de parcs et jardins). Les actions éligibles à la mesure doivent consister ou contribuer directement à : • La renaturation des sols et espaces urbains : création, restauration écologique de parcs et jardins (stabilisation et renaturation des sols, aménagements de pleine terre végétalisés et arborés, etc.), végétalisation des espaces publics (alignement et végétalisation des pieds d’arbres), projets d’agriculture urbaine favorables à la biodiversité, restauration, création de noues et de zones d’infiltration des eaux pluviales et désimperméabilisation des sols ; • La présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville : restauration du réseau hydrographique (réouverture ou renaturation de cours d’eau, reméandrage, stabilisation et reprofilage de berges), des zones humides, des zones d’expansion des crues ; • La végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées).  Ces catégories ne doivent pas être vues comme exclusives l’une de l’autre. Pour être éligible, la renaturation proposée doit avant tout renforcer la fonctionnalité écologique, ce qui implique souvent d’agir sur les différents milieux naturels : les projets de végétalisation ne peuvent pas se faire sans travailler sur les sols ou sans prendre en compte les apports en eau dans une logique de gestion intégrée des eaux pluviales. Les projets de renaturation doivent renforcer la biodiversité locale dans son ensemble.

• Des subventions d’études de diagnostic territorial et de stratégie de résilience climatique et de renaturation, qui pourront notamment s’appuyer sur l’outil « plan de paysage » ou la démarche paysagère, dans le cadre de l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme (SRADDET, SDRIF/SRCE, SAR, PADDUC, SCOT, PLU-i, cartes communales, SRCE, SDAGE/SAGE, PCAET, PGRI, PAPI, etc.) ou des programmations urbaines (à l’échelle d’un îlot, d’un quartier ou d’un territoire). Cela inclut des diagnostics d’îlots de chaleur urbain, afin notamment d’identifier les quartiers prioritaires pour les opérations de renaturation ; • Des subventions d’ingénierie et d’études préalables à la conception de projets développant des solutions fondées sur la nature, ainsi que leur évaluation dans le temps ;  • Des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions fondées sur la nature en ville. Ces demandes doivent donner des garanties de maturité : clarté des objectifs, stratégie de maîtrise du foncier, identification d’un opérateur d’aménagement et d’un gestionnaire pour l’entretien et la maintenance, anticipation du coût complet.

Instruction des dossiers par l’agence de l’eau La demande de subvention doit être réalisée avant tout démarrage de l'opération considérée. Le non-respect de cette règle fait courir le risque au porteur de projet de recevoir un refus de l’administration, de perdre le bénéfice de la subvention, voire même, de rembourser les éventuels trop perçus. Article R2334-24 du CGCT : I. - Aucune subvention ne peut être accordée si l'opération a connu un commencement d'exécution avant la date de réception de la demande de subvention à l'autorité compétente.Le commencement d'exécution de l'opération est constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation de l'opération ou, dans le cas de travaux effectués en régie, par la constitution d'approvisionnements ou le début d'exécution des travaux.Les études ou l'acquisition de terrains, nécessaires à la réalisation de l'opération et réalisées préalablement, ne constituent pas un commencement d'exécution. Elles peuvent être prises en compte dans l'assiette de la subvention. II. - Par dérogation aux dispositions du I, le préfet peut notifier à la collectivité que le commencement d'exécution de l'opération avant la date de réception de la demande de subvention n'entraîne pas un rejet d'office de la demande de subvention. III. - Le demandeur informe le préfet du commencement d'exécution de l'opération. Constitue un commencement d’opération : la signature de marchés ou de bons de commandes, la validation d’un devis par le porteur de projet, la délibération de l’assemblée délibérante retenant une entreprise de travaux, la constitution d’approvisionnements pour les travaux réalisés en régie, facture, etc … → Mesures de publicité : https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Relations-avec-les-collectivites-et-intercommunalite/Finances-locales/Soutien-de-l-Etat-a-l-investissement/Mesures-de-publicite-et-d-affichage-des-subventions-d-investissement-recues-de-l-Etat2/Mesures-de-publicite-et-d-affichage-des-subventions-d-investissement-recues-de-l-Etat