Objectifs Volet : Objet mobilier Accompagner la restauration d’un objet mobilier, non protégé au titre des Monuments Historiques, identifié et révélé par l’Inventaire du patrimoine, pour mieux le transmettre. Volet : Edifice Accompagner la restauration d’un édifice patrimonial identifié et révélé par l’Inventaire du patrimoine pour mieux le transmettre. Un seul bien patrimonial sélectionné et une seule subvention accordée par an, dans chacun des volets de ce dispositif.
Le montant de l’aide est calculé en fonction d’un taux sur les dépenses éligibles. Volet : Objet mobilier • Pour les associations et les personnes physiques ou morales propriétaires: ◦ Associations de chapelle : 95 % maximum ◦ Association diocésaine : 60 % maximum ◦ Personnes physiques ou morales : 40 % maximum • Pour les communes : Le taux d’intervention dépend de la taille de la commune. ◦ Moins de 3 500 habitants : 95 % maximum ◦ Entre 3 500 et 10 000 habitants : 80 % maximum ◦ Plus de 10 000 habitants : 60 % maximum • Plafond de subvention : 10 000 € Taux d’intervention: Pas d’application de l’indice de péréquation (modulation qui tient compte dans une recherche d’équité de traitement, des disparités entre les territoires et de leurs capacités contributives respectives). Volet : Edifice Taux d’intervention : • Propriétaire public : ◦ 15% maximum soumis à péréquation ◦ plafond de subvention : 20 000 € • Propriétaire privé et personne morale : ◦ 10% maximum ◦ plafond de subvention : 15 000 €