Récurrence
Permanente
Types d’aide
Autre aide financière
Description complète
Vous souhaitez embellir le centre-bourg et inciter les propriétaires d'habitations anciennes dans votre commune à les restaurer dans les règles de l'art. La Fondation du patrimoine délivre un label aux propriétaires privés accomplissant des travaux extérieurs de restauration chez eux respectant certaines règles et vérifiés par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine. Ce label ouvre droit, sous conditions, à une aide financière couvrant une partie des travaux et déclenche 50% de défiscalisation. Avec une subvention de 20%, la défiscalisation est de 100% du coût des travaux.
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
Petites villes de demain
Page web du dispositif
Taux maximum
50%
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Détail budgétaire
50% déduction fiscale sur les travaux réalisés.
Email
petitesvillesdedemain@anct.gouv.fr
Base de zonage