Clarification des procédures d’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024, JO du 4 décembre.

Analyse par la banque des territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/modernisation-des-schemas-damenagement-et-de-gestion-des-eaux-le-decret-est-paru