Concussion d’un agent

CAA Nancy, 3 décembre 2024, n°22NC00492

N’est pas disproportionnée la révocation d’un agent pour manquement à ses obligation de service Aussi, compte tenu de la gravité des faits reprochés et de leurs conséquences pour le fonctionnement et l’image du service, la commune n’a pas, dans les circonstances de l’espèce, infligé une sanction disproportionnée en décidant de révoquer l’agent.