CE, 17 octobre 2024, n°491935
Le Conseil d’Etat indique que dès lors qu’aucun texte ni aucun principe ne fixent les modalités de désignation des assesseurs chargés de comptabiliser les suffrages lors de la désignation d’adjoints au maire, il appartient seulement au juge de l’élection de s’assurer que l’élection s’est déroulée sans manœuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin, dans des conditions permettant la libre expression des votes. Ici, après avoir demandé au requérant d’assurer, avec l’autre conseiller municipal le plus jeune, le rôle d’assesseur pour l’élection de deux nouveaux adjoints, le maire a remplacé celui-ci par le doyen du conseil municipal. Cette seule circonstance n’a pas exercé une influence sur le résultat du scrutin.